La République démocratique allemande aura vécu 41 ans. Sa création même, le 7 octobre 1949, a été décidée par l'URSS, à partir de la zone allemande occupée par les troupes soviétiques.

Il s'agissait d'une réponse à la création de la République fédérale allemande à partir de la zone d'occupation anglo-franco-américaine... 14.000 soldats étaient affectées à la surveillance de sa frontière avec l'ouest capitaliste, une frontière hérissée de 2.230.000 mines et de plus de 80.000 km de barbelés.

Le régime voulu par les soviétique fonctionnait avec à sa tête un parti unique : la SED, née de la fusion du parti communiste et du parti social-démocrate. L'Etat et le parti étaient formellement séparés, dans la réalité ils ne faisaient qu'un.

Le nouveau gouvernement est-allemand commencera par poursuivre la campagne de dénazification initiée par l'URSS.

Au niveau agricole, les troupes soviétiques avaient déjà exproprié les grands propriétaires terriens, les nazis et les criminels de guerre.

La terre sera redistribuée aux paysans, ils garderont leurs titres de propriétés puis ils se regrouperont en vastes coopératives productivistes au début des années 50. Un système d'entraide sera mis en place pour pallier au déficit technique dont ils souffrent alors.

Au plan de l'industrie, qui emploie 40% de la population active au début des années 50, l'Etat met en place une politique de nationalisation et de planification... là encore sous le contrôle étroit de l'URSS.

A la fin de la seconde guerre mondiale, les accords de Potsdam ont fixé à plus de 10 milliards de dollars les réparations que doit l'Allemagne à l'Union soviétique. Cette dernière est autorisée à prélever jusqu'à 40% de l'équipement industriel dans sa zone d'occupation. Des voies ferrées seront arrachées, des usines démontées et remontées en URSS. 600 usines d'armements seront ainsi "transférées" en territoire soviétique. 200 autres resteront en Allemagne, sous le contrôle de sociétés anonymes soviétiques.

Le secteur nationalisé concentrera 75% des industries. Le premier plan quinquennal, qui débute en 1951, prévoit une forte hausse de la production au niveau de l'industrie lourde, il prévoit également un rendement accru. Il sera à l'origine de l'insurrection ouvrière que connait la RDA en 1953.

En juin 1953, en effet, c'est un véritable soulèvement qui embrase l'Allemagne de l'Est. Cette insurrection trop ouvrière pour séduire l'Ouest capitaliste.... et pour ne pas embarrasser l'Est socialiste, sera longtemps passée sous silence.

Les premières grèves éclatent à Berlin-Est, le 11 juin 1953. Le 16 juin, une quarantaine d'ouvriers maçons qui travaillent sur la construction de la Stalinallee se mettent en grève et décident d'aller remettre une pétition au gouvernement. Ils réclament le retour aux anciennes normes de travail et ils dénoncent l'augmentation des cadences de 10% mise en place sans contrepartie. A l'arrivée, le cortège compte 2.000 personnes.

Pendant la nuit, plusieurs entreprises se mettent en grève. Le lendemain, ce sont des dizaines de milliers de personnes descendent dans les rues des principales villes de RDA. Une foule de 60.000 personnes s'en prend aux dirigeants du pays, attaque la police et incendie des entrepôts... Le chef du gouvernement, Walther Ulbricht, un ancien social-démocrate réfugié à Moscou pendant la guerre, décide de faire appel aux troupes soviétiques pour rétablir l'ordre.

L'Etat de siège est proclamé. Le soulèvement est violemment réprimé par la police est-allemande et par les troupes d'occupation : 3.000 personnes sont arrêtées, 16.000 seront emprisonnées par le gouvernement Ulbricht. L'émeute passée, le gouvernement continue de frapper l'opposition.

Pour fuir la répression de nombreux allemands quitteront clandestinement la RDA, certain y laisseront la vie. Ce pays de 19 millions d'habitants en perd trois millions dans l'immédiat après-guerre, ce qui entrainera, en partie, la fermeture des frontières à l'Est et la construction du mur à partir du 13 août 1961.

Il faut noter que, dans l'immédiat après-guerre, les conditions de vie de la population sont très mauvaises. Malgré un coût politique désastreux le développement intensif de la production portera ses fruits. La RDA devient la deuxième puissance économique du bloc de l'Est. La spécialisation imposée par les soviétiques conduira au développement de l'optique, de la chimie et de l'extraction du lignite.

Comme dans les autres démocraties populaires, toutes les décisions sont prises bureaucratiquement par le parti. La population est étroitement surveillée par la police politique, la Stasi. Les ouvriers ne sont pas associés aux décisions qui concernent la production. Les rapports sociaux hérités du capitalisme ne changent donc pas : les dirigeants dirigent, les dirigés sont fermement priés de suivre.

La logique productiviste va porter ses fruits. Le niveau de vie s'élève dans les années 60, avant qu'une crise structurelle en vienne à paralyser l'économie des pays "socialiste". Si la population a accès aux soins et à un haut niveau d'éducation, le système reste particulièrement étouffant.

L'exode se fait de plus en plus massif et le mécontentement grandit. Les "manifestations du lundi" qui se rédoulent de septembre à mars 1989 préfigurent la chute du mur. Des milliers de personnes réclament alors des réformes et la liberté de circulation. L'URSS ayant indiqué qu'elle n'utiliserait pas la force, le régime, acculé et en bout de course, s'effondre brutalement, ce qui conduira à la réunification de l'Allemagne, après les premières élections libres qu'ait connu le pays.

Aujourd'hui, la situation reste particulièrement difficile. L'industrie a été démantelée ou plutôt aspirée par les trusts allemands qui n'ont conservé que les secteurs les plus rentables, l'Allemagne de l'Est compte deux fois plus de chômeurs que l'ouest. La crise sert de terreau aux organisations d'extrême-droite. L'ancien parti unique, converti au réformisme de gauche, est revenu sur la scène politique, sans être porteur d'une véritable alternative.

Au coeur de l'exploitation et dans les usines, rien n'a changé pour les travailleurs d'Allemagne.

(Par Jaz.)

Syndicaliste étudiant et militant du NPA, Kévin nous raconte ce qui lui est arrivé l'année dernière lors d'une manifestation comme les autres...

1. Peux-tu nous expliquer ce qu'il t'est arrivé l'année dernière à Limoges ?

Alors, Le 7 mai 2008, devant la préfecture de Limoges, des parents, élèves, enseignants et étudiants défendaient dans le calme le service public d'éducation. Les forces de l'ordre sont alors intervenues brutalement, jetant à terre certains manifestants, usant d'une violence excessive. J'ai été violemment frappé, puis arrêté et emmené par les policiers. C'est pourtant deux de ces agents qui ont porté plainte contre moi pour coups et blessures!

2. As-tu été à un moment physiquement confronté aux policiers qui t'inculpaient ?

Je n'ai même pas été confronté physiquement à ces policiers ; ce sont d'autres policiers qui m'ont frappé lors de la première charge.

3. Quel est le résultat de ces 18 mois de déboires judiciaires ?

J'ai au final été condamné à 800 euros d'amendes avec sursis, et 1000 euros fermes de dommages et intérêts au titre notamment du préjudice moral. Je m'en sors bien financièrement grâce aux collectes organisées par mon comité de soutien et par le NPA, et surtout grâce à tout ceux qui m'ont soutenu.

4. L'affaire a-t-elle été relayée dans les médias ? Si oui, comment ?

L'affaire a été très relayée dans tous les médias locaux, grâce aux sollicitations et interventions du comité et du NPA, et même si cela ne m'a pas permis d'être relaxé, je pense que cela a vraiment permis d'alléger la peine.

5. Ces mésaventures ont-elles modifié ton militantisme ?

Même si je me retrouve finalement condamné pour des faits pour lesquels je suis innocent, je ne baisserai pas les bras et continuerai à militer comme avant, avec encore plus de motivation encore, car seule la lutte paie même si elle est dure. Arrêter maintenant, ce serait leur donner raison.

Vous êtes victime d’un contrôle policier qui dérape en GAV? L’important, c’est de faire sanctionner les irrégularités.Les contrôles de Police sont soumis à un ensemble de règlesqui, certes donnent un pouvoir très grand aux agents de la force publique pour contrôler l’identité de la personne, mais qui, si on y regarde bien, sont aussi très contraignantes pour les policiers.

Aussi, bien souvent, ne respecteront-ils pas forcément toutes les règles de procédure dans le feu de l’action. Les irrégularités qui peuvent être commises ne seront sanctionnées qu’après coup, il y a pourtant un certain comportement à adopter pendant le contrôle (1), attitude qui maximisera les chances de faire sanctionner les irrégularités par l’autorité compétente a postériori

Les choses doivent être claires, il ne sert strictement à rien d’adopter un comportement grossier, de révolte ou de condescendance pendant l’opération de contrôle. Cela ne sert à rien pour deux raisons essentielles :

D’abord le rapport de force est en la défaveur de la personne contrôlée. Non seulement les moyens de coercition sont du côté des forces de l’ordre, mais surtout leur parole est supérieure à celle du simple quidam. Il faut toujours avoir à l’esprit qu’il agissent en tant que délégués de l’Etat, qu’à ce titre ils sont assermentés, et que quand bien mêmes ils agiraient de manière provocatrice, toute attitude de rébellion se retournerait inexorablement contre son auteur.

Les agents et officiers de police sont assermentés, les simples citoyens ne le sont pas. Il est très difficile, voire impossible, de prouver que ce qui est avancé par les forces de l’ordre est faux ou abusif. Il existe deux armes redoutables à la disposition des policiers pour « calmer » les esprits critiques :

- L’infraction d’outrage définie à l’article 433-5 du Code pénal. Les outrages sont définis comme « les gestes, les paroles, ou les menaces adressés à une personne de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et qui sont de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction. »

  - L’infraction de rébellion définie à l’article 433-6 du Code pénal. La rébellion est définie comme « la résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice. »

Chacune de ces infractions est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois ainsi que d’une amende de 7 500 €. Il n’est pas nécessaire d’adopter un comportement très excessif pour tomber sous le coup de ces incriminations. Le simple fait de se moquer d’un policier, de lui faire une remarque déplacée, voire même d’avoir un ton irrité suffirait à tomber sous le coup de l’outrage.

En effet la Cour de cassation n’a donné aucune définition de l’infraction. De même la Cour de cassation n’exige aucun certificat médical s’agissant des violences requises pour constituer le délit de rébellion. Cela va même plus loin, car la Cour de cassation estime que ces délits sont constitués même si le contrôle était illicite !

Ainsi, un policier qui commet un excès en procédant à un contrôle d’identité que la loi n’autorise pas doit-il être respecté au point de ne pas le lui faire remarquer! D’autre part, le but recherché est principalement de constituer les preuves des irrégularités. En adoptant un comportement agressif l’on serait contre-productifs. Pourquoi ?

Et bien, rappelons nous que la loi n’impose pas aux policiers d’informer l’intéressé sur le cadre du contrôle qu’ils opèrent. Or, la fait de savoir s’il agissent dans le cadre d’une enquête préliminaire, sur réquisitions du procureur de la république, dans un cadre judiciaire ou administratif est fondamental puisque cela conditionne les règles auxquelles ces policiers doivent se soumettre.

Si la loi ne leur impose pas de le dire, et leur ne leur interdit pas non plus ! On peut donc, en adoptant une attitude coopérative en apparence, essayer de savoir. Etre agressif, c’est se priver à tout coup de cette information, être en apparence poli et coopératif, c’est multiplier les chances de savoir. L’organisation des preuves repose sur d’autres moyens, en droit, le témoignage des proches est toujours suspect.

Ainsi les parents ne peuvent pas témoigner devant un tribunal pour ce type d’affaire ; l’article 448 du Code de procédure pénale suspecte la validité de tels témoignages.

L’idéal est donc de recourir à des témoignages extérieurs, notamment en demandant aux passant de faire preuve de civisme. Il faut donc au moment du contrôle avoir la présence d’esprit de contacter les passants en prenant leur coordonnées ou en laissant les votre.

Une des techniques mises au point par les militants politiques ou syndicaux consiste à imprimer une multitude de petits papiers comportant nom, adresse et coordonnées et en cas de contrôle ou arrestation les faire voler par centaines sur la voie publique en espérant que des passants les ramasseront et prendront contact avec un avocat ou avec la personne ultérieurement.

Il convient aussi de demander chaque fois que cela est possible qu’un procès verbal soit dressé, que le procureur de la république et/ou des membres proches soient avertis de la procédure dont on fait l’objet. Nous ne pouvons que renvoyer à la lecture des 5 premiers chapitres pour déterminer quand cela est possible. Au stade du contrôle il n’y a rien de plus à faire, en revanche d’autres démarches sont possibles a postériori.

La commission nationale de déontologie de la Sécurité

Par ailleurs, indépendamment cette fois d’un cas individuel, tout citoyen peut saisir une nouvelle commission mise en place par la loi du 6 juin 2000, la commission nationale de déontologie de la sécurité.

Toutefois, on ne peut la saisir directement ; la réclamation doit être adressée à un sénateur ou à un député qui la transmettra à la commission. La loi ne définit pas ce qu’elle entend par « déontologie de la sécurité ». Il s’agit de créer un ensemble de règles propres à l’exercice d’une profession et donc de créer un état d’esprit, respectueux de valeurs essentielles.

La violation de ces règles déontologiques ne reçoit pas nécessairement de qualification pénale. C’est le travail de la Commission, notamment au travers des dossiers qu’elle aura à connaître, qui permettra de définir un ensemble de règles communes et de pratiques applicables par l’ensemble des acteurs de la sécurité. Il est important de la nourrir de situations concrètes pour mesurer l’effectivité de son rôle.

Toute personne, témoin ou victime de comportements dont elle pense qu’ils méconnaissent un manquement à la déontologie des agents publics ou privés de sécurité, ne doit pas hésiter à se saisir de cette nouvelle opportunité.

On peut envisager de former une réclamation en cas d’attitudes ou de propos vexatoires ou racistes, de tutoiements injustifiés, de rétention indue de documents alors que la personne contrôlée a normalement présenté un document d’identité ou l’autorisant à séjourner en France, de fouilles à corps en dehors de toute hypothèse d’infraction flagrante… Rien n’empêche de signaler également des pratiques de contrôles au faciès et donc discriminatoires.

La commission est dotée par la loi de différents pouvoirs. Elle peut ainsi demander aux autorités publiques et aux personnes privées exerçant des activités de sécurité de lui communiquer toutes les informations utiles à sa mission, aux ministres de saisir les corps de contrôle afin de réaliser des études et de procéder à des vérifications, de convoquer toutes les autorités concernées et de leur adresser un avis pour que cessent les manquements constatés.

La commission peut aussi porter à la connaissance du procureur de la République les faits dont elle a été saisie et qui laissent présumer l’existence d’une infraction. Enfin, elle est compétente pour proposer au gouvernement toute modification de la législation ou de la réglementation dans les limites de son objet. Tous les ans, la commission remet un rapport d’activité qui doit être rendu public.

Adresse :

Commission nationale de déontologie de la sécurité 66 rue de Bellechasse 75007 Paris

Secrétariat général : 01 42 75 53 56

********************

Ces quelques lignes sont tirées d’une brochure rédigée par un camarade de l’Action Antifasciste, spécialiste du Droit : « Face à la police – Guide des droits ». Nous pouvons vous le faire parvenir en fichier PDF sur simple demande à notre adresse mail : cultureclash.propaganda@gmail.com

(Par Dolly.)